Permis de démolir n° 0772642200001 à Lumigny-Nesles-Ormeaux, 6 Che De Bellevue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 0772642200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772642200001 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé 6 Che De Bellevue.
La parcelle concernée s'étend sur 551 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772642200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |