Déclaration préalable Locaux N° 0772642300012

Déclaration préalable n° 0772642300012 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 20 m² de locaux, La Bectarderie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 avril 2023

Dossier DP n° 0772642300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772642300012 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2023 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Bectarderie.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 12. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 034 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 053 m² à 1 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 073 m²
Total 1 053 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 053 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 073 m²
Total locaux 1 053 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLIS (77120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642300012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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