Déclaration préalable n° 0772642300012 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 20 m² de locaux, La Bectarderie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 avril 2023
Dossier DP n° 0772642300012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772642300012 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2023 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Bectarderie.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 12. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 053 m² à 1 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
| Total | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLIS (77120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772642300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |