Permis de construire n° 0772642200015 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 3 682 m² de locaux, 5312 Che De Lumigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 0772642200015
Demandeur
LES CUEILLETTES DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772642200015, délivré le 12 septembre 2022 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5312 Che De Lumigny. La demande émane de LES CUEILLETTES DU PLESSIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
| Total | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CUEILLETTES DU PLESSIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503319741
- SIRET
- 50331974100016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)
Autres dossiers de LES CUEILLETTES DU PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772642200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |