Permis de construire Locaux N° 0772642200012

Permis de construire n° 0772642200012 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 4 873 m² de locaux, chemin du Plessis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 novembre 2022

Dossier PC n° 0772642200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772642200012, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2022 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin du Plessis.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 27, B 28, B 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Plessis, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 4 873 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 735 m²

Surface créée

4 873 m²

Variation nette

+4 873 m²

Surface totale après

4 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 27 B 28 B 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 873 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 4 873 m² de commerce et activités de service (dont 4 873 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
Total 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
dont Hôtels 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²
Total locaux 0 m² 4 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 873 m² 4 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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