Permis de construire n° 0772642200012 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 4 873 m² de locaux, Che Du Plessis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0772642200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772642200012, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2022 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Che Du Plessis.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 873 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 873 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B28, B29. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| Total | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 873 m² | 4 873 m² |
Ce dossier crée 4 873 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772642200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |