Permis de construire Logement N° 0772511900029

Permis de construire n° 0772511900029 à Lieusaint pour 5 973 m² de logement, boulevard Olympe de Gouge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0772511900029

Demandeur

SCCV LIEUSAINT EAU VIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772511900029 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé boulevard Olympe de Gouge. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIEUSAINT EAU VIVE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 5 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 805 m², soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1179, A 1037. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Olympe de Gouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 805 m²

Surface créée

5 973 m²

Variation nette

+5 973 m²

Surface totale après

5 973 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1179 A 1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 805 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 973 m² 5 973 m²
Total 0 m² 5 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 973 m² 5 973 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 30 16 1 - 80
- 41,3 % 37,5 % 20,0 % 1,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIEUSAINT EAU VIVE, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LIEUSAINT EAU VIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850990573
SIRET
85099057300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCCV LIEUSAINT EAU VIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1179, A 1037 à Lieusaint (77127)

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