Permis de construire Locaux N° 0772512400008

Permis de construire n° 0772512400008 à Lieusaint pour 1 564 m² de locaux, rue de l'Innovation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0772512400008

Demandeur

SCI INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772512400008 a été délivré le 6 août 2024 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue de l'Innovation. Le dossier a été déposé par SCI INNOVATION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 681 m², le programme représente 1 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1742, 0A 1737. La voie, rue de l'Innovation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 681 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1742 0A 1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 681 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 564 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 024 m² d'industrie et 540 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Total 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
dont Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Industrie 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total locaux 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI INNOVATION, dont l'adresse déclarée est à Combs-la-Ville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI INNOVATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980611354
SIRET
98061135400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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