Déclaration préalable n° 0772512400041 à Lieusaint pour 9 m² de locaux, 1 allée de l'Air du Temps N 1 Jar
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2024
Dossier DP n° 0772512400041
Demandeur
ELECTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772512400041, accordée le 16 juin 2024 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 allée de l'Air du Temps N 1 Jar. ELECTRA porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 515 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZF 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2024.
Autorisation
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 21 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 309 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 236 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELECTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891624884
- SIRET
- 89162488400047
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ELECTRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZF 97 à Lieusaint (77127)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.