Permis de construire Locaux N° 0772511400009

Permis de construire à Lieusaint pour 4 846 m² de locaux - Angle Trait D Union

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 0772511400009

Demandeur

CARRE HAUSSMANN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772511400009, délivré le 16 octobre 2014 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Trait D Union, Lieusaint (77127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE HAUSSMANN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 155 m² en bureaux, 3 691 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZF140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface créée

4 846 m²

Variation nette

+4 846 m²

Surface totale après

4 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/08/2016
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZF140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 4 846 m²
Total 0 m² 4 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 4 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Équipements publics 0 m² 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m² 3 691 m²
Total locaux 0 m² 4 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 846 m² 4 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE HAUSSMANN PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530640036
SIRET
53064003600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 29/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Trait D Union, Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE HAUSSMANN PROMOTION et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511400009, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint

Autres types d'autorisations à Lieusaint