Permis de construire n° 0772371500004 à Jossigny pour 8 562 m² de locaux, Cours De La Gondoire Zac Du Pre Aux Chenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0772371500004
Demandeur
CARRE HAUSSMANN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772371500004 a été délivré le 11 septembre 2015 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cours De La Gondoire Zac Du Pre Aux Chenes. Le demandeur déclaré est CARRE HAUSSMANN PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 562 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH83, ZH84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jossigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Pre Aux Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 0 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 029 m² | 8 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 562 m² | 16 591 m² |
| Total | 8 029 m² | 8 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 562 m² | 16 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 029 m² | 8 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 562 m² | 16 591 m² |
| dont Bureaux | 8 029 m² | 8 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 562 m² | 16 591 m² |
| Total locaux | 8 029 m² | 8 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 562 m² | 16 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE HAUSSMANN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530640036
- SIRET
- 53064003600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de CARRE HAUSSMANN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772371500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |