Retour aux permis de construire de Jossigny

Permis de construire Locaux N° 0772371500004

Permis de construire à Jossigny pour 8 562 m² de locaux - Cours De La Gondoire Zac Du Pre Aux Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours De La Gondoire Zac Du Pre Aux Chenes, Jossigny (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE HAUSSMANN PROMOTION et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772371500004, instruit par la commune de Jossigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0772371500004

Demandeur

CARRE HAUSSMANN PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772371500004, délivré le 11 septembre 2015 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cours De La Gondoire Zac Du Pre Aux Chenes, Jossigny (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE HAUSSMANN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 562 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH83, ZH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 029 m²

Surface créée

8 562 m²

Variation nette

+8 562 m²

Surface totale après

16 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jossigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH83 ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pre Aux Chenes

Territoire administratif

Commune: Jossigny Code postal 0 Identifiant INSEE 77237
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 029 m²	8 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 562 m²	16 591 m²
Total	8 029 m²	8 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 562 m²	16 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	8 029 m²	8 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 562 m²	16 591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE HAUSSMANN PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530640036
SIRET: 53064003600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772371500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 562 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours De La Gondoire Zac Du Pre Aux Chenes, Jossigny (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE HAUSSMANN PROMOTION et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772371500004, instruit par la commune de Jossigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jossigny

PC n°0772372500010 Mixte Autorisé

Cours De La Gondoire

Jossigny (77600)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 330 m² SDP GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN

PC n°0772372500007 Logement Autorisé

Rue De Tournan

Jossigny (77600)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 142 m² SDP

PC n°0772372500008 Logement Autorisé

11 C Rue De Tournan

Jossigny (77600)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 124 m² SDP

PC n°0772372500003 Logement Commencé

19 Rue Ferraille

Jossigny (77600)

Transformation avec extension

17 juin 2025 147 m² SDP TS2N

PC n°0772372500002 Logement Autorisé

11 Rue Feraille

Jossigny (77600)

Extension sans transformation

13 mai 2025 70 m² SDP

PC n°0772372400001 Locaux Commencé

24 Cours De La Gondoire

Jossigny (77600)

Nouvelle construction

23 août 2024 9 875 m² SDP LA RENAISSANCE SANITAIRE

Autres types d'autorisations à Jossigny

Permis d'aménager à Jossigny

13 autorisations

Permis de démolir à Jossigny

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jossigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jossigny

Autres types d'autorisations à Jossigny

Caractéristiques du projet