Permis de construire n° 0772371400001 à Jossigny pour 8 028 m² de locaux, Cours De La Gondoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 0772371400001
Demandeur
CARRE HAUSSMANN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cours De La Gondoire, le permis de construire n° 0772371400001 a été délivré le 1 août 2014 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). CARRE HAUSSMANN PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 028 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH84P, ZH83P. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jossigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Jossigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 028 m² | 8 028 m² |
| Total | 0 m² | 8 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 028 m² | 8 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 028 m² | 8 028 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 028 m² | 8 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 028 m² | 8 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE HAUSSMANN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530640036
- SIRET
- 53064003600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772371400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |