Permis de construire Locaux N° 0772512100001

Permis de construire n° 0772512100001 à Lieusaint pour 4 519 m² de locaux, impasse Marthe Condat

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0772512100001

Demandeur

ARPENT REALISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772512100001, délivré le 4 mai 2021 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé impasse Marthe Condat. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARPENT REALISATION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 905 m², le programme représente 4 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 16, ZE 158. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, impasse Marthe Condat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 905 m²

Surface créée

4 519 m²

Variation nette

+4 519 m²

Surface totale après

4 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2022

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 16 ZE 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 519 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 535 m² d'industrie et 984 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 519 m² 4 519 m²
Total 0 m² 4 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 519 m² 4 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 519 m² 4 519 m²
dont Bureaux 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
dont Industrie 0 m² 3 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 535 m² 3 535 m²
Total locaux 0 m² 4 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 519 m² 4 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARPENT REALISATION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARPENT REALISATION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533052890
SIRET
53305289000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69000)

Autres dossiers de ARPENT REALISATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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