Permis de construire Locaux N° 0772371700003

Permis de construire n° 0772371700003 à Jossigny pour 8 263 m² de locaux, Cours De La Gondoire Zac Pre Aux Chenes - Lots A1 D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 0772371700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772371700003 a été délivré le 1 février 2018 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cours De La Gondoire Zac Pre Aux Chenes - Lots A1 D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 263 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH85, ZH89, ZH92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jossigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 937 m²

Surface existante avant

16 591 m²

Surface créée

8 263 m²

Variation nette

+8 263 m²

Surface totale après

24 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Jossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH85 ZH89 ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pre Aux Chenes - Lots A1 D

Territoires administratifs

Commune
Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 591 m² 8 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 263 m² 24 854 m²
Total 16 591 m² 8 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 263 m² 24 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 263 m² 8 263 m²
Autres activités 16 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 591 m²
dont Bureaux 16 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 591 m²
Total locaux 16 591 m² 8 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 263 m² 24 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772371700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cours De La Gondoire Zac Pre Aux Chenes - Lots A1 D, à Jossigny (77600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772371700003, déposé en mairie de Jossigny.

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