Permis de construire n° 0772372000010 à Jossigny pour 12 926 m² de locaux, 1 Crs De La Gondoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0772372000010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772372000010 a été délivré le 25 novembre 2020 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Crs De La Gondoire.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 926 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH85, ZH89, ZH91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jossigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 854 m² | 12 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 926 m² | 37 780 m² |
| Total | 24 854 m² | 12 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 926 m² | 37 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 854 m² | 12 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 926 m² | 37 780 m² |
| Total locaux | 24 854 m² | 12 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 926 m² | 37 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772372000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |