Permis de construire n° 0772372500010 à Jossigny pour 1 330 m² de logement et locaux, cours de la Gondoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0772372500010
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2026 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772372500010 porte sur un projet situé cours de la Gondoire. GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 30 logements collectifs, tous des studios (T1). Le dossier déclare 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 98. Sur la même voie, cours de la Gondoire, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Jossigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le projet se situe dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 33 267 m² |
| Emprise au sol créée | 929 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 665 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.
La surface de plancher passe de 73 000 m² à 74 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Locaux | 73 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 73 665 m² |
| Total | 73 000 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 74 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 73 665 m² |
| Total locaux | 73 000 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 73 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | - | - | - | 30 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063477
- SIRET
- 20006347700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772372500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours de la Gondoire à Jossigny (77600)
Les 4 autres permis de construire recensés cours de la Gondoire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.