Permis de construire à Jossigny pour 9 875 m² de locaux - 24 Cours De La Gondoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 0772372400001
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0772372400001, délivré le 23 août 2024 à Jossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Cours De La Gondoire, Jossigny (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAISSANCE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 875 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Jossigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jossigny Code postal 77600 Identifiant INSEE 77237
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 875 m² | 9 875 m² |
| Total | 0 m² | 9 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 875 m² | 9 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 875 m² | 9 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAISSANCE SANITAIRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775661796
- SIRET
- 77566179600133
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772372400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |