La déclaration préalable n° 0771971900006 a été accordée le 22 juillet 2019 à Frétoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue du Moutier.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 817 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 119, C 120, C 238. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables à Frétoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frétoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 119 C 120 C 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frétoy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77197
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 279 m² à 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Locaux	187 m²	92 m²	14 m²	0 m²	78 m²	265 m²
Total	279 m²	92 m²	14 m²	92 m²	-14 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	187 m²	0 m²	92 m²	14 m²	0 m²	78 m²	265 m²
Total locaux	187 m²	0 m²	92 m²	14 m²	0 m²	78 m²	265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRÉTOY (77320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771971900006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frétoy

PC n°0771971500001 Locaux Terminé

2 chemin des Noyeres Ferme Saint Pierre

Frétoy (77320)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 60 m² SDP SCEA DES NOYERES

PC n°0771971500003 Logement Terminé

rue de l'Epine Blanche Lot à

Frétoy (77320)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 103 m² SDP

PC n°0771971500004 Locaux Commencé

2 chemin des Noyeres

Frétoy (77320)

Nouvelle construction

10 déc. 2015 1 296 m² SDP EARL DE LA GROUE

DP n°0771971700002 Locaux Autorisé

chemin des Noyeres

Frétoy (77320)

Nouvelle construction

13 avr. 2017 8 m² SDP