Permis de construire n° 0771971500001 à Frétoy pour 60 m² de locaux, 2 chemin des Noyeres Ferme Saint Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0771971500001
Demandeur
SCEA DES NOYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Frétoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771971500001 porte sur un projet situé 2 chemin des Noyeres Ferme Saint Pierre. SCEA DES NOYERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 246 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 243, B 401, B 411. Sur la même voie, chemin des Noyeres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Frétoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frétoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Frétoy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77197
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 560 m² à 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 440 m² |
| Total | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 440 m² |
| Total locaux | 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES NOYERES, dont l'adresse déclarée est à Frétoy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA DES NOYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387779788
- SIRET
- 38777978800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FRÉTOY (77320)
Autres dossiers de SCEA DES NOYERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771971500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Noyeres à Frétoy (77320)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Noyeres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.