Permis de construire n° 0771971500001 à Frétoy pour 60 m² de locaux, 2 Chemin Des Noyeres Ferme Saint Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0771971500001
Demandeur
SCEA DES NOYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Frétoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771971500001 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Noyeres Ferme Saint Pierre. SCEA DES NOYERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B243, B401, B411. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frétoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frétoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Frétoy Code postal 77320 Identifiant INSEE 77197
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 440 m² |
| Total | 560 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 440 m² |
| Total locaux | 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NOYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387779788
- SIRET
- 38777978800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FRETOY (77320)
Autres dossiers de SCEA DES NOYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771971500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |