À Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771962300002 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 2A rue des Fermes. Le marchand de biens SARL PROJECT AVENIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 502. La voie, rue des Fermes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL PROJECT AVENIR, basé à Mitry-Mory.

Demandeur

SARL PROJECT AVENIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513116921
SIRET: 51311692100042
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: MITRY-MORY (77290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771962300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	03/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Fermes à Fresnes-sur-Marne (77410)

L’autre dossier recensé rue des Fermes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771962200006 Mixte Autorisé

2A rue des Fermes

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03/10/2022 181 m² SDP REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes-sur-Marne

PC n°0771962200010 Logement Autorisé

2 rue de la Croix Blanche -Lot 1

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 142 m² SDP M2P

PC n°0771962200011 Logement Autorisé

2 rue de la Croix Blanche -Lot 2

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 142 m² SDP M2P

PC n°0771962300001 Locaux Commencé

place de l'Ancien Pigeonnier

Fresnes-sur-Marne (77410)

Extension sans transformation

02 oct. 2023 397 m² SDP SCI M.O.D.L

PC n°0771962300003 Locaux Autorisé

Pré Le Pavé d'Annet

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 1 082 m² SDP SCI M.O.D.L

PC n°0771962400003 Logement Autorisé

24 rue du Comte de Segur Lot 71 Les Allees du Chateau Ii

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 163 m² SDP

PC n°0771962400004 Logement Commencé

76 rue du Comte de Segur Les Allees du Parc Lot 1

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

04 mars 2025 207 m² SDP