Le permis de construire n° 0771962200008 a été délivré le 23 septembre 2022 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4B rue de l'Eglise.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 87 m² existants. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 951 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 183. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 951 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 87 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	115 m²	0 m²	87 m²	0 m²	28 m²	115 m²
Total	87 m²	115 m²	0 m²	87 m²	0 m²	28 m²	115 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771962200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Fresnes-sur-Marne (77410)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771961300010 Locaux Terminé

2 rue de l'Eglise

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

24/02/2014 955 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes-sur-Marne

PC n°0771961900004 Locaux Terminé

68 rue de l'Ourcq

Fresnes-sur-Marne (77410)

Transformation sans extension

12 déc. 2019 304 m² SDP SCI M.O.D.L

PC n°0771961900006 Logement Autorisé

4 rue Cholet

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 109 m² SDP

PC n°0771962000005 Locaux Commencé

Echangeur Rn3 - Rd 404

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

05 juin 2021 8 m² SDP LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

PC n°0771962200006 Mixte Autorisé

2A rue des Fermes

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 181 m² SDP REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

PC n°0771962200007 Logement Autorisé

1 rue des Violettes

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

03 oct. 2022 172 m² SDP

PC n°0771962200009 Logement Autorisé

14 Chem des Noyers

Fresnes-sur-Marne (77410)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 200 m² SDP