Permis de construire Locaux N° 0774062400001

Permis de construire n° 0774062400001 à Saint-Denis-lès-Rebais pour 359 m² de locaux, Les Pieux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 0774062400001

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pieux, le permis de construire n° 0774062400001 a été délivré le 12 avril 2024 à Saint-Denis-lès-Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL170, ZL172. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Rebais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL170 ZL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77406
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
784972424
SIRET
78497242400013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MITRY MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774062400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pieux, à Saint-Denis-lès-Rebais (77510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY et accordée le 12 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774062400001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Rebais.

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