Permis de construire n° 0774062400001 à Saint-Denis-lès-Rebais pour 359 m² de locaux, Les Pieux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 0774062400001
Demandeur
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774062400001 a été délivré le 12 avril 2024 à Saint-Denis-lès-Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Les Pieux. REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 170, ZL 172. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-lès-Rebais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Rebais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77406
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY, dont l'adresse déclarée est à Mitry-Mory. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 784972424
- SIRET
- 78497242400013
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Autres dossiers de REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774062400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |