Permis de construire n° 0771962000005 à Fresnes-sur-Marne pour 8 m² de locaux, Echangeur Rn3 - Rd 404
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PC n° 0771962000005
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771962000005 a été délivré le 5 juin 2021 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Echangeur Rn3 - Rd 404. Le dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XB38, XB36, XB34. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
| Total | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
| Total locaux | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612006965
- SIRET
- 61200696500075
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Autres dossiers de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771962000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |