Permis de construire n° 0771962000005 à Fresnes-sur-Marne pour 8 m² de locaux, Echangeur Rn3 - Rd 404
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PC n° 0771962000005
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771962000005 a été délivré le 5 juin 2021 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Echangeur Rn3 - Rd 404. Le dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XB 38, XB 36, XB 34. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 749 m² à 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
| Total | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
| Total locaux | 749 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, une société en nom collectif (SNC) basée à Claye-Souilly. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612006965
- SIRET
- 61200696500075
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Autres dossiers de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771962000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |