Permis de construire n° 0954922200001 au Plessis-Gassot pour 373 m² de locaux, route de Bouqueval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 0954922200001
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954922200001 a été délivré le 10 mars 2023 au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse route de Bouqueval. LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 373 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 240, Z 241, Z 243. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Gassot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Plessis-Gassot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 373 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 373 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| dont Entrepôt | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | -373 m² | 0 m² |
| Total locaux | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, une société en nom collectif (SNC) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612006965
- SIRET
- 61200696500133
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTERRE (92739)
Autres dossiers de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954922200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |