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Permis de construire Locaux N° 0954922200001

Permis de construire à Le Plessis-Gassot pour 373 m² de locaux - Route De Bouqueval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouqueval, Le Plessis-Gassot (95720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP et accordé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954922200001, instruit par la commune de Le Plessis-Gassot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0954922200001

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0954922200001, délivré le 10 mars 2023 à Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Bouqueval, Le Plessis-Gassot (95720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z240, Z241, Z243.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

04/03/2024

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Localisation du projet à Le Plessis-Gassot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z240 Z241 Z243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	373 m²	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²
Total	373 m²	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Entrepôt	373 m²	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	373 m²	373 m²	373 m²	0 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 612006965
SIRET: 61200696500133
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: NANTERRE (92739)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954922200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bouqueval, Le Plessis-Gassot (95720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP et accordé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954922200001, instruit par la commune de Le Plessis-Gassot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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