Permis de construire Locaux N° 0954922200001

Permis de construire n° 0954922200001 au Plessis-Gassot pour 373 m² de locaux, Route De Bouqueval

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0954922200001

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bouqueval, le permis de construire n° 0954922200001 a été délivré le 10 mars 2023 au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France). LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z240, Z241, Z243. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Gassot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet au Plessis-Gassot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z240 Z241 Z243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Total locaux 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
612006965
SIRET
61200696500133
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTERRE (92739)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954922200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bouqueval, au Plessis-Gassot (95720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP et accordé le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954922200001, déposé en mairie du Plessis-Gassot.

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