Permis de construire Locaux N° 0954922400006

Permis de construire à Le Plessis-Gassot pour 1 082 m² de locaux - Chemin D'ecouen A Bouqueva

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0954922400006

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0954922400006, délivré le 17 avril 2025 à Le Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin D'ecouen A Bouqueva, Le Plessis-Gassot (95720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD19.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 314 m²

Surface existante avant

11 933 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

13 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Gassot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 933 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 13 015 m²
Total 11 933 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 13 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 933 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 13 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
612006965
SIRET
61200696500182
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954922400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'ecouen A Bouqueva, Le Plessis-Gassot (95720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954922400006, instruit par la commune de Le Plessis-Gassot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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