Permis de construire n° 0954922400006 au Plessis-Gassot pour 1 082 m² de locaux, chemin d'Ecouen à Bouqueva
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0954922400006
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954922400006, délivré le 17 avril 2025 au Plessis-Gassot (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin d'Ecouen à Bouqueva. LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 314 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 16, ZD 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Gassot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Gassot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Gassot Code postal 95720 Identifiant INSEE 95492
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 082 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 933 m² à 13 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 933 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 13 015 m² |
| Total | 11 933 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 13 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 933 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 13 015 m² |
| Total locaux | 11 933 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 13 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, une société en nom collectif (SNC) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612006965
- SIRET
- 61200696500182
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954922400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 16, ZD 19 au Plessis-Gassot (95720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.