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Permis de construire Locaux N° 0771961900004

Permis de construire à Fresnes-sur-Marne pour 304 m² de locaux - 68 Rue De L'ourcq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue De L'ourcq, Fresnes-sur-Marne (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771961900004, instruit par la commune de Fresnes-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0771961900004

Demandeur

SCI M.O.D.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771961900004, délivré le 12 décembre 2019 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue De L'ourcq, Fresnes-sur-Marne (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.O.D.L. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

20/03/2020

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 681 m²	0 m²	0 m²	1 681 m²
Locaux	304 m²	304 m²	304 m²	304 m²
Total	1 985 m²	304 m²	304 m²	1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	304 m²	0 m²	304 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total locaux	304 m²	304 m²	304 m²	0 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442466850
SIRET: 44246685000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESNES SUR MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771961900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue De L'ourcq, Fresnes-sur-Marne (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771961900004, instruit par la commune de Fresnes-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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