Permis de construire n° 0771961900004 à Fresnes-sur-Marne pour 304 m² de locaux, 68 rue de l'Ourcq
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0771961900004
Demandeur
SCI M.O.D.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771961900004, délivré le 12 décembre 2019 à Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 rue de l'Ourcq. Le dossier a été déposé par SCI M.O.D.L.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 304 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 768 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2019. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 68. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ourcq, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 304 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 304 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
| Total | 1 985 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.O.D.L, dont l'adresse déclarée est à Fresnes-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI M.O.D.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442466850
- SIRET
- 44246685000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRESNES-SUR-MARNE (77410)
Autres dossiers de SCI M.O.D.L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771961900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ourcq à Fresnes-sur-Marne (77410)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ourcq depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.