Déclaration préalable Locaux N° 0771862500043

Déclaration préalable à Fontainebleau pour 56 m² de locaux - 27 Rue Des Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0771862500043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771862500043, accordée le 31 mars 2025 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Sablons, Fontainebleau (77300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 35 m²
Locaux 81 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 137 m²
Total 172 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DU GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Sablons, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862500043, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau

Autres types d'autorisations à Fontainebleau