Déclaration préalable Locaux N° 0771862500043

Déclaration préalable n° 0771862500043 à Fontainebleau pour 56 m² de locaux, 27 Rue Des Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0771862500043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771862500043, accordée le 31 mars 2025 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Des Sablons.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 35 m²
Locaux 81 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 137 m²
Total 172 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 137 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DU GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Sablons, à Fontainebleau (77300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862500043, déposé en mairie de Fontainebleau.

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