Permis de construire Logement N° 0771861200039

Permis de construire n° 0771861200039 à Fontainebleau pour 339 m² de logement, 20 Bd Crevat Durant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0771861200039

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771861200039 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 20 Bd Crevat Durant. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE21 AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Bd Crevat Durant, à Fontainebleau (77300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordée le 7 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861200039, déposé en mairie de Fontainebleau.

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