Déclaration préalable n° 0771862300158 à Fontainebleau pour 30 m² de logement et locaux, 18 rue de France
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier DP n° 0771862300158
Demandeur
FONCIERE SV2B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771862300158 a été accordée le 16 novembre 2023, pour un projet situé 18 rue de France. Le marchand de biens FONCIERE SV2B est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation sur un terrain de 105 m². Le dossier déclare aussi 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 185. La voie, rue de France, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 231 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebleau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 105 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 241 m² à 243 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 15 m² | 11 m² | 9 m² | 1 m² | 16 m² | 185 m² |
| Locaux | 72 m² | 3 m² | 1 m² | 7 m² | 11 m² | -14 m² | 58 m² |
| Total | 241 m² | 18 m² | 12 m² | 16 m² | 12 m² | 2 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 3 m² | 1 m² | 7 m² | 11 m² | -14 m² | 58 m² |
| Total locaux | 72 m² | 3 m² | 1 m² | 7 m² | 11 m² | -14 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE SV2B, une SAS basée à Beauvais. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FONCIERE SV2B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980319669
- SIRET
- 98031966900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de FONCIERE SV2B
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862300158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de France à Fontainebleau (77300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.