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Permis de construire Locaux N° 0771802400010

Permis de construire à Férolles-Attilly pour 774 m² de locaux - Route De Servon Les Forcilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Servon Les Forcilles, Férolles-Attilly (77150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION COGNACQ JAY et accordé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771802400010, instruit par la commune de Férolles-Attilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 0771802400010

Demandeur

FONDATION COGNACQ JAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771802400010, délivré le 23 janvier 2025 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Servon Les Forcilles, Férolles-Attilly (77150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION COGNACQ JAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 095 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C22, C19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 095 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

774 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Localisation du projet à Férolles-Attilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forcilles

Territoire administratif

Commune: Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	774 m²	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²
Total	774 m²	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	774 m²	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION COGNACQ JAY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775657612
SIRET: 77565761200187
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: FEROLLES-ATTILLY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771802400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Servon Les Forcilles, Férolles-Attilly (77150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION COGNACQ JAY et accordé le 23 janvier 2025.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771802400010, instruit par la commune de Férolles-Attilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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