Déclaration préalable n° 0740122500081 à Annemasse pour 131 m² de locaux, 16 rue de l'Industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 0740122500081
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740122500081 porte sur un projet situé 16 rue de l'Industrie. La demande émane de FONDATION COGNACQ JAY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 045 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 5130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 2 502 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 502 m² à 1 982 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 0 m² | 131 m² | 520 m² | 131 m² | -520 m² | 1 982 m² |
| Total | 2 502 m² | 0 m² | 131 m² | 520 m² | 131 m² | -520 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 131 m² | -651 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Autres activités | 1 345 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 476 m² |
| dont Bureaux | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 538 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 0 m² | 131 m² | 520 m² | 131 m² | -520 m² | 1 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION COGNACQ JAY, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657612
- SIRET
- 77565761200211
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de FONDATION COGNACQ JAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 5130 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Industrie à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue de l'Industrie depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.