Déclaration préalable n° 0771802300016 à Férolles-Attilly pour 12 m² de locaux, Route De Servon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier DP n° 0771802300016
Demandeur
SIVU PETITE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771802300016 a été accordée le 28 août 2023 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Servon. Le dossier a été déposé par SIVU PETITE ENFANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles-Attilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 346 m² |
| Total | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 346 m² |
| Total locaux | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU PETITE ENFANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257705442
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SERVON (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771802300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |