Retour aux autorisations de Férolles-Attilly

Déclaration préalable Locaux N° 0771802300016

Déclaration préalable à Férolles-Attilly pour 12 m² de locaux - Route De Servon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Servon, Férolles-Attilly (77150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SIVU PETITE ENFANCE et accordée le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771802300016, instruit par la commune de Férolles-Attilly.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 0771802300016

Demandeur

SIVU PETITE ENFANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771802300016, accordée le 28 août 2023 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Servon, Férolles-Attilly (77150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIVU PETITE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Férolles-Attilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	346 m²
Total	334 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	334 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU PETITE ENFANCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257705442
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771802300016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De Servon, Férolles-Attilly (77150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SIVU PETITE ENFANCE et accordée le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771802300016, instruit par la commune de Férolles-Attilly.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Férolles-Attilly

DP n°0771802500023 Mixte Autorisé

5 Rue De La Montagne

Férolles-Attilly (77150)

Travaux sur construction existante

11 févr. 2026 134 m² SDP

PC n°0771802500010 Logement Autorisé

15 Allee Du Reveillon

Férolles-Attilly (77150)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°0771802500005 Locaux Autorisé

68 Avenue Du Clos Prieur

Férolles-Attilly (77150)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 61 m² SDP

PC n°0771802500002 Locaux Autorisé

Férolles-Attilly (77150)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 36 m² SDP NATRAN

PC n°0771802400010 Locaux Terminé

Route De Servon Les Forcilles

Férolles-Attilly (77150)

Transformation sans extension

23 janv. 2025 774 m² SDP FONDATION COGNACQ JAY

PC n°0771802400008 Logement Commencé

4 Ter Chemin Des Clos

Férolles-Attilly (77150)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Férolles-Attilly

Permis d'aménager à Férolles-Attilly

2 autorisations

Permis de démolir à Férolles-Attilly

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Férolles-Attilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Férolles-Attilly

Autres types d'autorisations à Férolles-Attilly

Caractéristiques du projet