Déclaration préalable Logement N° 0771802400022

Déclaration préalable n° 0771802400022 à Férolles-Attilly pour 22 m² de logement, 6 Ruelle Barrot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 0771802400022

Demandeur

LES DEUX CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2024 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771802400022 porte sur un projet situé 6 Ruelle Barrot. LES DEUX CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B722, B725. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Férolles-Attilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B722 B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX CHENES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829727387
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FEROLLES-ATTILLY (77150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771802400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Ruelle Barrot, à Férolles-Attilly (77150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES DEUX CHENES et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771802400022, déposé en mairie de Férolles-Attilly.

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