Permis de construire n° 0771801800003 à Férolles-Attilly pour 1 331 m² de locaux, Route De Servon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0771801800003
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Servon, le permis de construire n° 0771801800003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de FONDATION COGNACQ JAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C19, C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles-Attilly
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 989 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 17 320 m² |
| Total | 15 989 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 17 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 989 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 17 320 m² |
| Total locaux | 15 989 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 17 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657612
- SIRET
- 77565761200187
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FEROLLES-ATTILLY (77150)
Autres dossiers de FONDATION COGNACQ JAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771801800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |