Permis de construire n° 0771801600006 à Férolles-Attilly pour 542 m² de logement, 6 Ruelle Barrot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 0771801600006
Demandeur
LES DEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771801600006 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé 6 Ruelle Barrot. Le demandeur déclaré est LES DEUX CHENES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B722, B725, B723. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles-Attilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | 1 | - | 7 |
| - | 85,7 % | - | - | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829727387
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FÉROLLES ATTILLY (77150)
Autres dossiers de LES DEUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771801600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |