Permis de construire n° 0771801800004 à Férolles-Attilly pour 60 m² de locaux, Bois D'attilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 0771801800004
Demandeur
ZOO DU BOIS D'ATTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771801800004, délivré le 11 juillet 2018 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Bois D'attilly. Le demandeur déclaré est ZOO DU BOIS D'ATTILLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles-Attilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 418 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 478 m² |
| Total | 3 418 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 418 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 478 m² |
| Total locaux | 3 418 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO DU BOIS D'ATTILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 818231748
- SIRET
- 81823174800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GENEST DE CONTEST (81440)
Autres dossiers de ZOO DU BOIS D'ATTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771801800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |