Permis de construire Locaux N° 0771691300005

Permis de construire à Émerainville pour 3 277 m² de locaux - 36-39 Av De L Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 0771691300005

Demandeur

SOCAVI SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0771691300005, délivré le 24 janvier 2014 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36-39 Av De L Europe, Émerainville (77184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCAVI SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 761 m² en bureaux, 1 516 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 178 m²

Surface existante avant

6 488 m²

Surface créée

3 277 m²

Variation nette

+3 277 m²

Surface totale après

9 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Émerainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 488 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 9 765 m²
Total 6 488 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 9 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 244 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 5 005 m²
Entrepôt 3 244 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 4 760 m²
Total locaux 6 488 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 9 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCAVI SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483992517
SIRET
48399251700019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771691300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36-39 Av De L Europe, Émerainville (77184).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCAVI SARL et accordé le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771691300005, instruit par la commune de Émerainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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