Permis de construire Locaux N° 0771691300002

Permis de construire n° 0771691300002 à Émerainville pour 4 997 m² de locaux, 44 Bd Beaubourg Zi Pariest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 décembre 2013

Dossier PC n° 0771691300002

Demandeur

IMMOBILIERE FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771691300002 a fait l'objet d'une décision le 25 décembre 2013 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Bd Beaubourg Zi Pariest. Le projet est porté par IMMOBILIERE FONTAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 663 m² en commerce et activités de service et 2 334 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO115B, AO392, AO394. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 786 m²

Surface créée

4 997 m²

Variation nette

+4 997 m²

Surface totale après

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Émerainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO115B AO392 AO394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pariest

Territoires administratifs

Commune
Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²
Total 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 663 m² 2 663 m²
Autres activités 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Total locaux 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790118202
SIRET
79011820200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771691300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 décembre 2013
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Bd Beaubourg Zi Pariest, à Émerainville (77184).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE FONTAINE ; la décision est intervenue le 25 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691300002, déposé en mairie d'Émerainville.

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