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Permis de construire Locaux N° 0771691300002

Permis de construire à Émerainville pour 4 997 m² de locaux - 44 Bd Beaubourg Zi Pariest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Bd Beaubourg Zi Pariest, Émerainville (77184).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FONTAINE et accordé le 25 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771691300002, instruit par la commune de Émerainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PC n° 0771691300002

Demandeur

IMMOBILIERE FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771691300002, délivré le 25 décembre 2013 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Bd Beaubourg Zi Pariest, Émerainville (77184). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 2 663 m² en commerce et services, 2 099 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO115B, AO392, AO394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 786 m²

Surface créée

4 997 m²

Variation nette

+4 997 m²

Surface totale après

4 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Émerainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO115B AO392 AO394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Pariest

Territoire administratif

Commune: Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 997 m²	4 997 m²
Total	0 m²	4 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 997 m²	4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	235 m²	235 m²	235 m²
Commerce et services	2 663 m²	2 663 m²	2 663 m²
Entrepôt	2 099 m²	2 099 m²	2 099 m²
Total locaux	4 997 m²	4 997 m²	4 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790118202
SIRET: 79011820200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771691300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Bd Beaubourg Zi Pariest, Émerainville (77184).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FONTAINE et accordé le 25 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771691300002, instruit par la commune de Émerainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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