Permis de construire n° 0771532100054 à Dammartin-en-Goële pour 2 622 m² de logement, 48/48 Av du Marechal Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0771532100054
Demandeur
DAMMARTIN MARECHAL LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771532100054 a été délivré le 27 avril 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 48/48 Av du Marechal Leclerc. Le projet est porté par la société de programme immobilier DAMMARTIN MARECHAL LECLERC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 152 m² existants. Dans ce programme, les 42 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 373 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 241, ZE 242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 2 622 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 622 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 2 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 2 622 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 622 m² |
| Total | 152 m² | 2 622 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 152 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 14 | 9 | 1 | - | 42 |
| 9,5 % | 33,3 % | 33,3 % | 21,4 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAMMARTIN MARECHAL LECLERC, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DAMMARTIN MARECHAL LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899308308
- SIRET
- 89930830800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de DAMMARTIN MARECHAL LECLERC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 241, ZE 242 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.