Permis de construire Logement N° 0771532200005

Permis de construire n° 0771532200005 à Dammartin-en-Goële pour 401 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0771532200005

Demandeur

M2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771532200005 a été délivré le 3 mai 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est M2P.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819997289
SIRET
81999728900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GERMIGNY-L'EVEQUE (77910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2P et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532200005, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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