Le permis de construire n° 0771532100058 a été délivré le 28 avril 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse allée des Sapins. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA CLOSERIE DES REVES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 90 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 705 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 169, AE 170, AE 204. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 705 m²

Surface créée

5 851 m²

Variation nette

+5 851 m²

Surface totale après

5 851 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 169 AE 170 AE 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 851 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 851 m²	5 851 m²
Total	0 m²	5 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 851 m²	5 851 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
17	26	28	18	1	-	90
18,9 %	28,9 %	31,1 %	20,0 %	1,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

24 des 90 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA CLOSERIE DES REVES, basée à Montévrain.

Demandeur

SCI LA CLOSERIE DES REVES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533566659
SIRET: 53356665900025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771532100058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°0771532200003 Locaux Autorisé

9 rue Jean Jacques Rousseau

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Transformation avec extension

08 avr. 2022 152 m² SDP MCE

PC n°0771532200007 Logement Terminé

avenue du Marechal Leclerc

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Nouvelle construction

22 avr. 2022 141 m² SDP

PC n°0771532100054 Logement Commencé

48/48 Av du Marechal Leclerc

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27 avr. 2022 2 622 m² SDP DAMMARTIN MARECHAL LECLERC

PC n°0771532200005 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

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03 mai 2022 401 m² SDP M2P

PC n°0771532200006 Logement Autorisé

5 allée de la Cerisaie

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11 mai 2022 73 m² SDP SCI CERISAIE

PC n°0771532200008 Logement Terminé

Dammartin-en-Goële (77230)

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20 juin 2022 221 m² SDP

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