Permis de construire Logement N° 0771531900032

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 342 m² de logement - 48B Avenu Du Maréchal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 0771531900032

Demandeur

MAELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771531900032, délivré le 26 août 2019 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48B Avenu Du Maréchal Leclerc, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE242.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
07/08/2020
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410213276
SIRET
41021327600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48B Avenu Du Maréchal Leclerc, Dammartin-en-Goële (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAELLE et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531900032, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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