Permis de construire n° 0771532200003 à Dammartin-en-Goële pour 152 m² de locaux, 9 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0771532200003
Demandeur
MCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 0771532200003 a été délivré le 8 avril 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par MCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 91 m² | 61 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 61 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894307701
- SIRET
- 89430770100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-SOUPPLETS (77165)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |