Permis de construire Mixte N° 0771532100050

Permis de construire n° 0771532100050 à Dammartin-en-Goële pour 3 646 m² de logement et locaux, 29/31 Avenue du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 0771532100050

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532100050 a été délivré le 25 mars 2022, pour un projet situé 29/31 Avenue du Marechal Leclerc. La société de programme immobilier EDMP-IDF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 1 391 m² existants. Les T4 représentent 26 des 50 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 50 logements. Sur un terrain de 2 298 m², le programme représente 3 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 63, AE 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

3 646 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

3 646 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
28/11/2025
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 63 AE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 391 m² existants et construit 3 646 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 298 m².

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 547 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 391 m² à 3 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 547 m² 3 547 m²
Locaux 1 391 m² 99 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² -1 292 m² 99 m²
Total 1 391 m² 3 646 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² 2 255 m² 3 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 391 m² 99 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² -1 292 m² 99 m²
Total locaux 1 391 m² 99 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² -1 292 m² 99 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 26 logements sur 50.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 13 26 9 - 50
- 4,0 % 26,0 % 52,0 % 18,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-IDF, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP-IDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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