Retour aux permis de construire de Dammartin-en-Goële

Permis de construire Mixte N° 0771532100050

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 3 646 m² de logement et locaux - 29/31 Avenue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29/31 Avenue Du Marechal Leclerc, Dammartin-en-Goële (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 547 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532100050, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 0771532100050

Demandeur

EDMP-IDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771532100050, délivré le 25 mars 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29/31 Avenue Du Marechal Leclerc, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 26 T4, 9 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 547 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63, AE64.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

3 646 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

3 646 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE63 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 547 m²	0 m²	3 547 m²	3 547 m²
Locaux	1 391 m²	99 m²	1 391 m²	0 m²	99 m²
Total	1 391 m²	3 646 m²	1 391 m²	2 255 m²	3 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 391 m²	99 m²	0 m²	1 391 m²	0 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	13	26	9	-	50
-	4,0 %	26,0 %	52,0 %	18,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879767887
SIRET: 87976788700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771532100050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29/31 Avenue Du Marechal Leclerc, Dammartin-en-Goële (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 26 T4, 9 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 547 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532100050, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële

PC n°0771532400009 Logement Autorisé

10 B Av Du Marechal Leclerc

Dammartin-en-Goële (77230)

Transformation sans extension

13 sept. 2024 145 m² SDP BOUALLEGUE FAMILY 2

DP n°0771532300131 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 15 m² SDP COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

PC n°0771532300034 Logement Autorisé

22 Ruelle Des Filoirs

Dammartin-en-Goële (77230)

Transformation sans extension

24 janv. 2024 48 m² SDP FILOIRS

PC n°0771532300019 Logement Autorisé

39 Rue De La Liberation

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 88 m² SDP

PC n°0771532300032 Logement Commencé

7 Allee Du Semoir

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 99 m² SDP

DP n°0771532300078 Locaux Autorisé

1 Rue De L Hotel Dieu

Dammartin-en-Goële (77230)

Extension sans transformation

28 nov. 2023 4 m² SDP COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis d'aménager à Dammartin-en-Goële

6 autorisations

Permis de démolir à Dammartin-en-Goële

2 autorisations