Permis de construire Logement N° 0771532000076

Permis de construire n° 0771532000076 à Dammartin-en-Goële pour 3 850 m² de logement, 23-29 Avenue du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0771532000076

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532000076 porte sur un projet situé 23-29 Avenue du Marechal Leclerc. La demande émane de la société de programme immobilier EDMP-IDF.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 1 391 m² existants. Le dossier déclare 3 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 63, AE 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

3 850 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 63 AE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 391 m² existants et construit 3 850 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 391 m² à 3 850 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Locaux 1 391 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² -1 391 m² 0 m²
Total 1 391 m² 3 850 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² 2 459 m² 3 850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-IDF, une SAS. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019

Autres dossiers de EDMP-IDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532000076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 18/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 63, AE 64 à Dammartin-en-Goële (77230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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