Permis de construire n° 0771532000073 à Dammartin-en-Goële pour 1 311 m² de locaux, Les Pres Boucher
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 0771532000073
Demandeur
ZANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532000073 porte sur un projet situé Les Pres Boucher. ZANI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 708 m², le programme représente 1 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 103, ZD 104, ZD 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 311 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 029 m² d'entrepôt et 282 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 807 m² à 6 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 807 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 6 118 m² |
| Total | 4 807 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 6 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 807 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 6 118 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 686 m² |
| dont Entrepôt | 4 403 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 5 432 m² |
| Total locaux | 4 807 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 6 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZANI, une société civile basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ZANI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531155851
- SIRET
- 53115585100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de ZANI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532000073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 103, ZD 104, ZD 105 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.