Permis de construire Locaux N° 0771532000073

Permis de construire n° 0771532000073 à Dammartin-en-Goële pour 1 311 m² de locaux, Les Pres Boucher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0771532000073

Demandeur

ZANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532000073 porte sur un projet situé Les Pres Boucher. Le demandeur déclaré est ZANI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD104, ZD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 708 m²

Surface existante avant

4 807 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

6 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD103 ZD104 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 807 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 6 118 m²
Total 4 807 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 6 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 807 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 6 118 m²
dont Bureaux 404 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 686 m²
dont Entrepôt 4 403 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 5 432 m²
Total locaux 4 807 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 6 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531155851
SIRET
53115585100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532000073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Boucher, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZANI et accordée le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532000073, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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