Permis de construire n° 0771462400007 à Croissy-Beaubourg pour 328 m² de locaux, 11 Rue Des Vieilles Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 0771462400007
Demandeur
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771462400007, délivré le 15 octobre 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Des Vieilles Vignes. Le projet est porté par COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 455 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 783 m² |
| Total | 4 455 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 455 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 783 m² |
| Total locaux | 4 455 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323224261
- SIRET
- 32322426100061
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771462400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |