Déclaration préalable Locaux N° 0771462400041

Déclaration préalable à Croissy-Beaubourg pour 16 m² de locaux - 17 Bd De Beaubourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2024

Dossier DP n° 0771462400041

Demandeur

AUTOHERO FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771462400041, accordée le 21 décembre 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Bd De Beaubourg, Croissy-Beaubourg (77183). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTOHERO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 711 m²

Surface existante avant

3 808 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD162 AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 824 m²
Total 3 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m²
Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Entrepôt 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m²
Total locaux 3 808 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOHERO FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851691865
SIRET
85169186500121
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462400041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd De Beaubourg, Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTOHERO FRANCE et accordée le 21 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462400041, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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