Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 34 826 m² de locaux - 12 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 13 juin 2024 · Dossier PC n° 0771462400003 · Demandeur : ACTIHALL DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771462400003, délivré le 13 juin 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACTIHALL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 476 m² de bureaux, 15 675 m² de industrie, 15 675 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM85.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 826 m² | 34 826 m² |
| Total | 0 m² | 34 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 826 m² | 34 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 3 476 m² |
| Industrie | 0 m² | 15 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 675 m² | 15 675 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 15 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 675 m² | 15 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 826 m² | 34 826 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771462400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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