Permis de construire Locaux N° 0771462400003

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 18 835 m² de locaux - 12 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0771462400003

Demandeur

ACTIHALL DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0771462400003, délivré le 13 juin 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIHALL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 476 m² en bureaux, 15 359 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 244 m²

Surface créée

18 835 m²

Variation nette

+18 835 m²

Surface totale après

18 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lamirault

Territoire administratif

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 835 m² 18 835 m²
Total 0 m² 18 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 835 m² 18 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 476 m² 3 476 m²
Industrie 0 m² 15 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 359 m² 15 359 m²
Total locaux 0 m² 18 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 835 m² 18 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIHALL DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908599434
SIRET
90859943400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIHALL DEVELOPPEMENT et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462400003, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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