Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 15 383 m² de locaux - 21 Rue Des Vieilles Vignes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2017 · Dossier PC n° 0771461600004 · Demandeur : SCI CONFERENCIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771461600004, délivré le 28 mars 2017 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Vieilles Vignes, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CONFERENCIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 349 m² de commerce, 204 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croissy-Beaubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 415 m² | 5 553 m² | 4 515 m² | 2 700 m² | 4 400 m² | 2 968 m² | 15 383 m² |
| Total | 12 530 m² | 5 553 m² | 4 515 m² | 2 700 m² | 4 515 m² | 2 853 m² | 15 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Commerce | 3 915 m² | 5 349 m² | 4 515 m² | 0 m² | 0 m² | 9 864 m² | 13 779 m² |
| Entrepôts | 6 900 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 12 415 m² | 5 553 m² | 4 515 m² | 2 700 m² | 4 400 m² | 2 968 m² | 15 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771461600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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