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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771462000001

Permis d'aménager n° 0771462000001 à Croissy-Beaubourg, 11 Rue Des Vieilles Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS et autorisée le 14 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462000001, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PA n° 0771462000001

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771462000001, délivré le 14 avril 2020 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Des Vieilles Vignes. Le projet est porté par COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323224261
SIRET: 32322426100061
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771462000001
Code commune INSEE	77146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Des Vieilles Vignes à Croissy-Beaubourg (77183).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE DE TENNIS et autorisée le 14 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462000001, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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