Permis de construire Locaux N° 0771462300013

Permis de construire n° 0771462300013 à Croissy-Beaubourg pour 4 298 m² de locaux, 4 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 0771462300013

Demandeur

LAMIRAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771462300013, délivré le 3 avril 2024 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault. Le demandeur déclaré est LAMIRAULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 298 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 003 m²

Surface créée

4 298 m²

Variation nette

+4 298 m²

Surface totale après

4 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lamirault

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²
Total 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²
dont Bureaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
dont Industrie 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²
Total locaux 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 298 m² 4 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMIRAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980933162
SIRET
98093316200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Henry Delbast Zac De Lamirault, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAMIRAULT et accordée le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771462300013, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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